1. Éditeur du Service
L'Éditeur
WebappCi SARL
RCCM : CI-ABJ-202X-B-XXXXX
Siège social : Abidjan, Cocody
Support Technique
2. Description du Service
La plateforme Babimmo V5 est un logiciel de gestion locative et immobilière en mode SaaS. Elle permet d'automatiser le cycle de vie du bail, de la prospection à l'encaissement final.
Nature du serviceWebappCi agit comme prestataire technique. Les contrats sont conclus directement entre les parties (Bailleur/Locataire/Investisseur).
3. Gestion Financière & Wallet
Le système repose sur une infrastructure de portefeuille numérique (UserFinance) distinguant les fonds disponibles des fonds sous séquestre (Escrow).
- Conformité BCEAO : Les transactions respectent les plafonds de volume mensuel selon le niveau de vérification de l'utilisateur.
- Traçabilité (Audit Trail) : Chaque flux génère une Transaction immuable pour garantir l'intégrité comptable du Grand Livre.
4. Lutte Anti-Blanchiment (KYC)
L'accès aux services de paiement nécessite la validation d'un profil UserKYC. Les données collectées incluent :
Vérification de la validité des pièces d'identité nationales.
Contrôle de conformité des RIB et numéros Mobile Money.
5. Preuve de Signature
Conformément à la réglementation ivoirienne, chaque contrat est protégé par un certificat SignatureProof collectant :
Horodatage (ISO 8601) Audit Log
Validation SMS Code OTP unique
Intégrité du document Hachage SHA-256
6. Conformité Loi n° 2019-576
L'application Lease impose des limites strictes sur les dépôts de garantie (2 mois max) et loyers d'avance, bloquant techniquement toute saisie non conforme à la loi ivoirienne.